CSA B401.1:F25

Préface

Le présent document constitue la deuxième édition de CSA B401.1, Code sur les établissements d'entretien de véhicules au gaz naturel (VGN) . Il remplace la première édition de CSA B401.1 publiée en 2021 et la première édition de CSA B401 publiée en 2018 sous le titre Code sur les établissements d'entretien de véhicules. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. l'article sur la rétroactivité a été supprimé et l'article 4.7 sur les réparations majeures des récipients de vrac a été ajouté
2. ajout de références à l'article dans le tableau 3, Zone de réparations majeures pour GNC et Zone de réparation majeure pour GNL dans la section Non classifiée, clarifiant les exigences relatives à l'équipement non classifié et l'interdiction de l'appareillage produisant des arcs et étincelles
3. dans l'article B.3.2.2, l'exigence relative à la tenue de registres a été réduite de 10 ans à 7 ans
4. et des renseignements supplémentaires ont été fournis à l'article E.4.2 concernant les solutions de rechange.

Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration du présent code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada. Le Groupe CSA tient à remercier Sébastien Lajoie qui a bien voulu revoir la version française du présent code. La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juillet 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le Code sur les établissements d'entretien de véhicules, sous l'autorité du Comité technique sur les véhicules au gaz naturel et du Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique et le Conseil consultatif interprovincial/territorial du gaz. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA

Domaine d'application

Note: Consulter l'annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.1 Inclusions 1.1.1 Entretien de véhicules

Le présent code s'applique aux zones des établissements d'entretien de véhicules motorisés, y compris aux zones et aux systèmes attenants, où les véhicules industriels routiers et non routiers alimentés au gaz naturel et les conteneurs en vrac sont entretenus, réparés ou stockés pendant l'entretien ou la réparation. Si un véhicule entretenu contient plusieurs carburants et que l'un d'entre eux est du gaz naturel comprimé (GNC) ou du gaz naturel liquéfié (GNL), les exigences du présent code pourraient s'appliquer. Note: Consulter l'annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.1.2 Stationnement de véhicules

Le présent code contient également des informations sur les parcs de stationnement privés où sont garés ou entreposés des véhicules industriels routiers et non routiers fonctionnant au gaz naturel, y compris les zones et systèmes attenants. Voir l'annexe D.

1.1.3 Exigences relatives aux infrastructures de stationnement

Dans le présent code, les infrastructures de stationnement privées ont les mêmes exigences que les zones de réparation mineures.

1.2 Exclusions

Le domaine d'application du présent code ne comprend pas

1. les opérations de ravitaillement à l'intérieur ou à l'extérieur
2. les infrastructures de stationnement ouvertes
3. les infrastructures de stationnement public de tout type de construction
4. ou les autres types de carburant utilisés dans les véhicules

1.3 Objectif

Le présent code a pour objet d'établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l'entretien et à la réparation des véhicules alimentés au gaz naturel comprimé (GNC) ou au gaz naturel liquéfié (GNL) dans les établissements d'entretien de véhicules motorisés. Note: Consulter l'annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.4

« Remplissage », « ravitaillement », « stationner », « entreposer » Les termes « remplissage » et « ravitaillement » sont tous les deux utilisés dans le même sens dans le présent code. Les termes « stationner » et « entreposer » et toutes leurs déclinaisons sont utilisés dans le même sens dans le présent code. Note: Consulter l'annexe E donnée à titre de matériel explicatif.

1.5 Terminologie

Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qui est conseillé mais non obligatoire; et « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.6 Unités de mesure

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

Notes:

1. IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peut servir de guide de conversion des unités anglo-saxonnes en unités SI
2. Les valeurs inférieures à 1 m sont indiquées en millimètres
3. Les valeurs de 1 m et plus sont indiquées en mètres, arrondies au 0,1 m le plus proche
4. Les conversions de pieds et pouces sont arrondies à l'unité la plus proche, compte tenu des conventions d'usage courant concernant l'arrondissement
5. Les pressions sont arrondies à la valeur unitaire la plus proche, compte tenu des conventions d'usage courant concernant l'arrondissement
6. Le mot « gallon », dans le présent code, s'entend du gallon américain, qui équivaut à une capacité de 3,785 L d'eau

1.7

Pression manométrique À moins d'indication contraire, toute référence aux pressions, dans le présent code, s'entend de pressions manométriques.