Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques (norme binationale avec ASME A17.7)
Préface
CSA Ce document constitue la deuxième édition d'ASME A17.7/CSA B44.7, Code de sécurité axé sur les résultats pour les ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques . Il remplace l'édition précédente publiée en 2007. Il s'agit d'un code binational pleinement harmonisé. Le présent code est jugé convenable à l'évaluation de la conformité selon le domaine d'application établi dans le code. La version française du présent code a été préparée par le Groupe CSA, d'après la version anglaise publiée en décembre 2025, laquelle a été préparée par le Comité technique CSA sur le Code de sécurité sur les ascenseurs et monte-charges sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la sécurité publique, et a été approuvée par le Comité technique CSA. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Domaine d'application
1.1.1 Matériel visé par le présent code
Le présent code vise la conception, la construction, le fonctionnement, l'inspection, la mise à l'essai, l'entretien, la modification et la réparation du matériel suivant, et de ses accessoires, locaux, espaces et gaines, à condition qu'ils soient installés à l'intérieur ou à côté d'un bâtiment ou d'une structure
- les mécanismes de levage et de descente à cabine qui se déplacent entre deux paliers ou plus. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, les ascenseurs et monte-charges (voir l'article 1.3)
- les escaliers et les passerelles motorisés qui transportent des passagers d'un palier à un autre. Ce matériel comprend, sans s'y limiter, les escaliers mécaniques et les trottoirs roulants (voir l'article 1.3)
- et les mécanismes de levage et de descente à cabine qui desservent deux paliers et plus et qui servent exclusivement au transport de matériaux en raison de leurs dimensions réduites ou du fait que la cabine est difficile d'accès.
Ce matériel comprend, sans s'y limiter, les petits monte-charges et les monte-matériaux (voir l'article 1.3). Note: Seuls les ascenseurs, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants sont traités dans cette édition. Tout autre matériel est censé respecter 1.2 a)
1.1.2 Matériel non visé par le présent code
Le matériel non visé par le présent code comprend, sans s'y limiter
- les monte-charges pour personnes visés par ANSI A10.4 et CSA Z185
- les monte-matériaux visés par ANSI A10.5 et CSA Z256
- les plates-formes élévatrices et appareils élévateurs d'escaliers visés par ASME A18.1 et CSA B355
- les monte-personnes visés par ASME A90.1 et CSA B311
- les échafaudages, tours et plates-formes mobiles visés par ANSI A92 et la série de normes CSA B354
- les plates-formes et le matériel motorisés pour l'entretien intérieur et extérieur des édifices visés par ANSI A120.1 et CSA Z271
- les convoyeurs et appareils associés visés par ASME B20.1
- les grues, les mâts de charge, les palans, les pinces, les vérins et les élingues visés par ASME B30, CSA Z150, CSA B167 et CSA Z248
- les chariots de manutention visés par ASME B56 et CSA B335
- le matériel portatif, à l'exception des escaliers mécaniques portatifs
- les chariots de stockage ou d'empilage servant à apporter les matériaux au lieu d'entreposage ou à les en retirer et se déplaçant sur un même étage
- les appareils servant à l'avancement ou à la mise en place des matériaux sur les machines-outils, les presses à imprimer, etc
- les skips et les treuils de haut fourneau
- les rampes d'embarquement
- les manèges
- les élévateurs de machinerie théâtrale ou de plateau d'orchestre
- les ponts levants
- les monte-wagons ou les basculeurs de wagons
- le matériel de garage de stationnement mécanique
- les vérins de ligne, les fausses cabines, les plates-formes mobiles et appareils semblables servant à installer les ascenseurs ou monte-charges
- les plates-formes élévatrices installées sur un navire ou une plate-forme de forage extracôtière et servant à charger et décharger la cargaison, le matériel et le personnel
- les appareils de mise à niveau (plates-formes élévatrices pour marchandises) pouvant se déplacer sur au plus 500 mm (20 po); et/ou w) au Canada, les appareils pouvant se déplacer sur au plus 2000 mm (79 po) et servant uniquement à transporter des matériaux ou des appareils
1.1.3 Date d'entrée en vigueur
Cette édition du code de même que les éventuels addenda entrent en vigueur à la date indiquée à la page des droits d'auteur de ce document. L'AC fixera la date d'entrée en vigueur de ses règlements locaux.
