Préface

Le présent document constitue la cinquième édition de CSA N287.3, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2014, 1993, 1982 et 1978. La présente norme est conforme aux exigences relatives à la réglementation du Canada, à l'expérience en matière d'exploitation de l'industrie nucléaire canadienne et aux règles de l'art à l'échelle internationale. La norme a été initialement rédigée pour des réacteurs CANDUᴹᴰ, mais il est possible de les utiliser pour d'autres enceintes de confinement en béton, le cas échéant. Note: CANDU (CANada Deuterium Uranium) est une marque déposée d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL). Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. mises à jour apportées aux définitions pour assurer leur cohérence avec d'autres normes CSA
2. ajout de l'article 1.2 relatif à l'applicabilité de la norme
3. ajout de l'article 4.6 relatif à l'instrumentation de surveillance
4. ajout de l'article 4.7 relatif à la gestion du vieillissement
5. précisions relatives à la responsabilité du « concepteur » par rapport à celle du « propriétaire/ exploitant »
6. mises à jour des exigences pour inclure les considérations relatives au STES
7. harmonisation améliorée avec CSA N290.3 et CSA N290.16
8. harmonisation améliorée avec CCSN REGDOC-2.5.2
9. harmonisation améliorée avec CSA A23.3
10. clarification de l'article 8.2.2 relatif à l'application des facteurs de réduction de la résistance
11. mise à jour de l'article 14.3.3 relatif à la conception des tenons de cisaillement
12. mise à jour de l'annexe Erelative aux charges, aux combinaisons de charges, aux critères d'acceptation et à l'évaluation de la marge d'intégrité structurale pour les conditions additionnelles de dimensionnement
13. l'accessibilité a été améliorée. La présente norme énonce les exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton et traite de leur évaluation hors dimensionnement. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut apporter des directives plus précises relatives à ces exigences. La présente norme fait partie de la série de normes N287 qui stipule les exigences relatives aux enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires. Ces normes ont été élaborées en réponse à une reconnaissance, par les entreprises de services publics et les industries oeuvrant dans le domaine des structures de centrales nucléaires au Canada, de la nécessité d'avoir des normes cohérentes visant la conception, la construction et la mise à l'essai des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires. La série de normes CSA N287 comprend huit normes. Les objectifs de chacune de ces normes sont résumés ci-dessous: a) CSA N287.1, Exigences générales relatives aux structures de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences générales relatives à la conception, à la construction, à la mise à l'essai, à la mise en service, ainsi qu'à la mise à l'essai et à l'examen en cours d'exploitation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires et s'adresse aux propriétaires/ exploitants, aux concepteurs, aux producteurs, aux fabricants et aux constructeurs
14. CSA N287.2, Exigences relatives aux matériaux des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences relatives aux matériaux utilisés pour les enceintes de confinement en béton
15. CSA N287.3, Exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton
16. CSA N287.4, Exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences relatives à la construction, à la fabrication et à l'installation des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
17. CSA N287.5, Exigences relatives aux vérifications et aux essais des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences relatives aux vérifications et aux essais visant les travaux de toute organisation qui participe à la construction, à la fabrication ou à l'installation d'enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires
18. CSA N287.6, Exigences relatives aux essais préopérationnels de pressurisation et de débit de fuite des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences relatives à la preuve par la démonstration, avant toute première criticité, de l'adéquation de la conception et de la construction des enceintes de confinement en béton en ce qui concerne la qualité et les performances; ce qui est démontré en rencontrant les exigences précisées dans CSA N287.6, y compris en ce qui concerne les débits de fuite cibles lors des essais de mise en service
19. CSA N287.7, Exigences relatives à la mise à l'essai et à l'examen, en cours d'exploitation, des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, énonce des exigences uniformes selon lesquelles, à l'aide de vérifications systématiques et périodiques, il est possible d'évaluer l'intégrité structurale et l'étanchéité des enceintes de confinement en béton; ce qui est démontré en rencontrant les exigences précisées dans CSA N287.7, y compris les débits de fuite visés en cours d'exploitation
20. et CSA N287.8, Gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, fournit des exigences relatives à la gestion du vieillissement des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires et s'adresse aux propriétaires/exploitants, aux concepteurs, aux producteurs, aux fabricants et aux constructeurs. En règle générale, la conception des enceintes de confinement en béton est régie par les exigences appropriées de CSA A23.3, Calcul des ouvrages en béton. CSA N287.3 contient des exigences complémentaires ou modifiées qui sont particulières aux enceintes de confinement en béton.

Il importe de signaler aux utilisateurs de la présente norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont régis par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et les règlements associés. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait énoncer des exigences supplémentaires en plus de celles qui sont énoncées dans la présente norme. Le Groupe CSA tient à remercier Cédric Androuet qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de la présente norme. La version française de la présente norme a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences relatives à la conception des enceintes de confinement en béton des centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur les enceintes de confinement en béton et les enceintes liées à la sûreté et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Généralités

La présente norme énonce des exigences relatives à la conception d'enceintes de confinement en béton et traite leur évaluation hors dimensionnement. Les enceintes de confinement en béton comprennent les éléments structuraux et non structuraux suivants

1. du béton
2. du renforcement (précontraint ou non précontraint)
3. de l'acier (p. ex., revêtements, pièces encastrées, ancrages)
4. des revêtements non métalliques et systèmes de revêtement
5. de garnitures de joint et de lames d'étanchéité
6. et d'éléments nécessaires au support de l'enceinte de confinement (p. ex., fondations)

1.2 Application

La présente norme est utilisée conjointement avec les autres normes de la série CSA N287. La présente norme s'applique aux enceintes de confinement en béton des nouvelles centrales nucléaires au Canada, sous réserve de l'approbation de l'autorité compétente (AC). L'application de la norme à des centrales nucléaires existantes ou en cours d'exploitation se fait selon l'entente entre le propriétaire/l'exploitant et l'AC.

1.3 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.