Préface

Ce document constitue la troisième édition de CSA N290.13, Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires . Il remplace les éditions antérieures, publiées en 2018 et 2005 sous le titre Qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires CANDU. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. mise à jour des définitions de la norme à des fins d'harmonisation avec CCSN REGDOC-3.6 et avec les définitions courantes de la CSA afin qu'elles s'harmonisent mieux avec la terminologie actuelle de l'industrie et de la CSA
2. ajout d'une annexe C informative pour fournir des directives sur le calcul indépendant par analyse de la durée de vie thermique certifiée
3. ajout de directives sur l'utilisation acceptable de l'analyse dans le processus de qualification et de la souplesse supplémentaire a été prévue pour l'équipement existant dans les centrales en exploitation
4. et ajout de marges recommandées pour le débit de dose de rayonnement lorsque des effets de rendement transitoires pour le débit de dose de rayonnement existent.

La présente norme a été rédigée comme une norme générale pour l'élaboration et le maintien d'un programme de qualification environnementale des équipements liés à la sûreté dans les centrales nucléaires faisant partie de son domaine d'application. Elle stipule les exigences et les méthodes génériques pour effectuer une telle qualification. La qualification de l'équipement lié à la sûreté garantit qu'il exécute ses fonctions de sûreté exigées dans des conditions environnementales agressives résultant d'un accident de dimensionnement. Le respect de la présente norme est susceptible d'améliorer la santé et la sécurité publiques. Le fonctionnement intégré des systèmes fonctionnels, de l'instrumentation et des systèmes électriques limite les conséquences des accidents. Une analyse de la sûreté des centrales nucléaires tient compte, en partie, des installations et de la conception de leurs systèmes de sûreté relativement aux conditions de service postulées. De manière intrinsèque, deux présomptions sont évaluées dans chaque analyse. Premièrement, les conceptions sont telles que l'équipement est réellement capable d'exécuter ses fonctions de sûreté désignées dans les environnements agressifs postulés. Deuxièmement, les composants liés à la sûreté ne sont pas dégradés par le vieillissement en service au point où ils ne sont plus capables d'exécuter leurs fonctions de sûreté désignées, lorsque cela est exigé. Les essais de production, les essais en service normal et la surveillance pourraient ne pas être en mesure de déterminer la vulnérabilité de l'équipement à une défaillance résultant d'une conception inadéquate, du temps en service ou des conditions environnementales, en raison de contraintes environnementales particulières associées à certaines conditions de service postulées. Dans ces circonstances, la défaillance de cause commune de l'équipement redondant lié à la sûreté pourrait survenir à un moment où sa fonction de sûreté est exigée. C'est le rôle fondamental de la qualification environnementale de fournir l'assurance raisonnable que la conception et la fabrication de l'équipement lui permettent d'exécuter ses fonctions de sûreté exigées dans des conditions de service normales et dans des conditions de service lors d'accident. Les normes CSA de la série N apportent un ensemble interrelié d'exigences relatives à la gestion des installations et des activités nucléaires. CSA N286 apporte les directives générales à la direction pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion et des mesures de contrôle, tandis que les autres normes du Groupe CSA du secteur nucléaire apportent les exigences techniques et les lignes directrices relatives au système de gestion. La présente norme est à utiliser de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286, mais peut apporter des directives plus précises relatives à ces exigences. La présente norme reflète l'expérience d'exploitation de l'industrie nucléaire canadienne. Il convient de rappeler aux utilisateurs de la présente norme que la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont assujettis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à ses règlements d'application. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en juin 2025, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur la qualification environnementale des équipements pour les centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur les systèmes de contrôle des réacteurs, les systèmes de sûreté et l'instrumentation pour les centrales nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Inclusions

La présente norme énonce les exigences relatives au programme de qualification environnementale pour les centrales nucléaires (voir la figure 1). Le programme de qualification environnementale comprend un ensemble d'activités planifiées et coordonnées qui établissent une assurance vérifiable que l'équipement

1. exécute les fonctions de sûreté pour lesquelles il est crédité dans un environnement difficile après les accidents de dimensionnement
2. et respecte ou dépasse les exigences relatives à son fonctionnement et à son rendement, en tenant compte des effets d'un service normal.

Note: Bien que la présente norme mette l'accent sur les programmes de qualification environnementale pour les centrales nucléaires, elle présente des directives qui pourraient être utiles pour d'autres installations nucléaires, y compris les réacteurs de recherche et les installations sans réacteur où des considérations relatives à la qualification environnementale s'appliquent

1.2

Exclusions L'équipement démontré comme étant dans un environnement peu agressif après un accident de dimensionnement n'est pas assujetti aux exigences de la présente norme. Les évaluations de la capacité de survie dans des conditions additionnelles de dimensionnement sont hors du domaine d'application d'un programme de qualification environnementale. Cependant, la présente norme fournit des directives facultatives (voir l'annexe B) sur la façon de démontrer, avec un niveau raisonnable d'assurance, que l'équipement et l'instrumentation crédités pour fonctionner dans des conditions additionnelles de dimensionnement seront capables d'exécuter leurs fonctions de sûreté prévues dans les conditions environnementales attendues.

Notes:

1. Les conditions environnementales difficiles après un accident de dimensionnement qui sont visées par un programme de qualification environnementale forment un sous-ensemble des conditions de service dont le traitement est exigé dans le cadre de la qualification globale de l'équipement. Les conditions de service pourraient aussi inclure les vibrations sismiques, les phénomènes météorologiques violents, les inondations externes, les interférences électromagnétiques, les interférences aux fréquences radioélectriques et les incendies. La qualification de l'équipement visant à démontrer le rendement dans ces conditions est hors du domaine d'application de la présente norme. Pour obtenir d'autres directives sur la qualification de l'équipement, voir IEC/IEEE 60780-323
2. Pour les exigences générales sur les AHD, voir CSA N290.16

1.3

Considérations relatives au cycle de vie de l'installation La présente norme énonce les exigences relatives à l'établissement et au maintien de la qualification environnementale visant à confirmer que l'équipement est adéquat pour répondre aux objectifs de sa conception. Cela tient compte de ce qui suit

1. les effets du vieillissement sur la capacité de l'équipement à exécuter sa ou ses fonctions de sûreté pendant et après un accident de dimensionnement
2. la nécessité de réduire au minimum les défaillances non sécuritaires de cause commune dans des conditions d'accident
3. le maintien de la qualification environnementale pendant l'entretien ou la modification de l'équipement et des systèmes
4. et l'acquisition d'équipement et de composants.

Note: Bien que les projets de prolongation de la durée de vie puissent changer la durée de vie nominale de la centrale, le maintien d'un programme de qualification environnementale comme le décrit en détail la présente norme, y compris le processus de contrôle des changements, fournira des directives adéquates pour la poursuite de l'exploitation. Par exemple, des changements temporaires dans les fonctions de sûreté pendant différents états opérationnels pourraient se produire lors des projets de prolongation de la durée de vie

1.4

Conflits En cas de conflit entre la présente norme et d'autres normes auxquelles elle fait référence, la présente norme a préséance.

1.5 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c.-à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la présente norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites de la présente norme. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.