CSA N290.17:F23

Préface

Ce document constitue la deuxième édition de CSA N290.17, Étude probabiliste de sûreté pour les centrales nucléaires. Il remplace l'édition antérieure publiée en 2017. Cette norme énonce les exigences relatives à la préparation et à la tenue à jour de l'étude probabiliste de sûreté effectuée pour les centrales nucléaires dotées d'un réacteur refroidi à l'eau. Elle est conforme aux exigences réglementaires du Canada, à l'expérience d'exploitation de l'industrie nucléaire canadienne, et aux règles de l'art internationales, qui comprennent les exigences de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME), et de l'American Nuclear Society (ANS). Les modifications apportées à cette édition comprennent

1. un ajout d'OPEX sur la durée d'un EEC
2. des orientations sur le temps de mission en fonction des développements du secteur
3. des précisions sur les critères de dépistage qualitatifs et quantitatifs à l'annexe F
4. des précisions et une simplification des articles pour améliorer la lisibilité
5. une mise à jour des publications énumérées à l'article 2 avec les dernières éditions
6. et une harmonisation des définitions avec les définitions communes de CSA et les autres normes de la série N290 de CSA.

Il importe de rappeler aux utilisateurs de cette norme que le choix de l'emplacement, la conception, la fabrication, la construction, l'installation, la mise en service, l'exploitation et le déclassement des installations nucléaires au Canada sont soumis à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses Règlements. La Commission canadienne de sûreté nucléaire pourrait imposer des exigences supplémentaires à celles indiquées dans cette norme. La série N de normes CSA constitue un ensemble interdépendant d'exigences relatives à la gestion des activités et des installations nucléaires. La norme CSA N286 énonce la direction générale à la gestion pour élaborer et mettre en oeuvre de saines pratiques de gestion de contrôle, tandis que les autres normes nucléaires de Groupe CSA stipulent les exigences techniques et de l'orientation relatives au système de gestion. Cette norme travaille de concert avec CSA N286. Elle ne reproduit pas les exigences générales de CSA N286; elle est cependant susceptible de fournir des directives plus précises relatives à ces exigences. Le Groupe CSA désire remercier la Commission canadienne de sureté nucléaire (CCSN) qui a eu l'amabilité de soutenir la vérification assurant la précision technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en octobre 2023, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur l'étude probabiliste de sûreté pour les centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur la sûreté des réacteurs et la gestion des risques et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires, et a été officiellement approuvée par le Comité technique

Domaine d'application

1.1 Réacteurs et autres sources possibles

Cette norme énonce les exigences de l'orientation relatives à la préparation et à la tenue à jour de l'EPS effectuée pour les CN dotées d'un réacteur refroidi à l'eau. Les sources de rayonnement préoccupantes sont

1. les réacteurs de puissance refroidis à l'eau
2. et les autres sources possibles de rejets radioactifs dans l'environnement.

Notes: 1) Cette norme peut être utilisée à titre d'orientation pour les installations nucléaires autres que des CN ou des réacteurs non refroidis à l'eau. Les autres installations nucléaires peuvent appliquer cette norme à l'aide d'une approche graduelle en fonction du risque. 2) Les petits réacteurs modulaires (PRM) refroidis à l'eau n'ont pas été explicitement pris en compte dans l'élaboration de cette norme. Toutefois, cette norme est susceptible d'être généralement applicable aux PRM refroidis à l'eau. 3) Les « autres sources possibles » comprennent, par exemple, les piscines de stockage et les installations de stockage à sec du combustible usé. 4) Les systèmes présentant un rayonnement uniquement dans les conditions post-accidentelles [p. ex., recouvrement d'injection du système de refroidissement d'urgence (IRU)] ne sont pas pris en compte dans l'identification des sources de rayonnement. La source de rayonnement dans ces systèmes est le réacteur, qui est déjà considéré comme une source

1.2 Réacteurs neufs et existants

Cette norme s'applique aux nouvelles CN et aux CN existantes dotées d'un réacteur refroidi à l'eau.

Notes:

1. L'expression « CN existante » s'applique aux CN pour lesquelles un permis a été délivré avant 2017
2. L'expression « nouvelle CN » s'applique aux CN pour lesquelles un permis a été délivré après 2016
3. Les exigences relatives à une nouvelle CN pourraient être différentes de celles qui s'appliquent à une CN existante. Cette norme signale les cas où les exigences pourraient être différentes

1.3

Installations à un seul et à réacteurs multiples Cette norme s'applique aux CN dotées d'un ou de plusieurs réacteurs de puissance refroidis à l'eau.

Notes:

1. Les exigences relatives à une CN à un seul réacteur pourraient être différentes de celles qui s'appliquent à une CN à réacteurs multiples. Cette norme signale les cas où les exigences pourraient être différentes
2. Les dispositions relatives à l'agrégation des risques et à une EPS sur l'ensemble d'un site sont présentées à l'article 13 et à l'annexe I

1.4

EPS de niveau 1 et EPS de niveau 2 Cette norme traite à la fois des EPS de niveau 1 et niveau 2.

1.5 EPS sur l'ensemble d'un site

Cette norme s'applique à la fois aux EPS spécifiques et aux EPS sur l'ensemble d'un site.

Notes:

1. Une EPS spécifique ne pourrait évaluer qu'un seul danger touchant une seule source à une CN. Une EPS sur l'ensemble d'un site évalue toutes les sources et tous les dangers
2. Certaines parties de cette norme s'appliquent uniquement aux EPS spécifiques. Par exemple, les annexes C à H s'appliquent uniquement aux dangers spécifiques relatifs aux réacteurs de puissance. Cette norme indique les cas où les exigences s'appliquent uniquement aux EPS spécifiques

1.6 Actes malveillants

Cette norme ne traite pas des actes malveillants. Note: Au Canada, les actes malveillants sont traités séparément par les Règlements sur la sécurité nucléaire de la CCSN. Voir DORS/2000-209.

1.7 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.8 Terminologie particulière

Dans cette norme, « doit être envisagé » ou « doit envisager » signifie que l'utilisateur évalue les répercussions et documente toute décision.