Loading...
Quality assurance program requirements for the supply of items and services for nuclear power plants, Category 4
Ce document constitue la deuxième édition de CSA N299.4, Exigences des programmes d'assurance de la qualité visant la fourniture de produits et de services destinés aux centrales nucléaires — catégorie 4 . Il remplace l'édition précédente publiée en 2016. La série de normes CSA N299 définit les exigences des programmes d'assurance de la qualité pour la fourniture de produits et de services pour les centrales nucléaires, lorsqu'elles sont conformes au contrat entre le client et le fournisseur. Les mises à jour les plus importantes de cette édition incluent
Il est rappelé aux utilisateurs de cette norme que les installations nucléaires à des fins civiles du Canada sont régies par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et ses règlements. Groupe CSA tient à remercier Christina Narlis qui a bien voulu effectuer la vérification de l'exactitude technique de la version française de cette norme. La version française de cette norme a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en décembre 2019, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur les exigences des programmes d'assurance de la qualité visant la fourniture de produits et de services destinés aux centrales nucléaires, sous l'autorité du Comité technique sur les systèmes de gestion des installations nucléaires et du Comité directeur stratégique sur les normes nucléaires et a été officiellement approuvée par le Comité technique
1.1.1 Cette norme énonce les exigences minimales du programme d'assurance de la qualité du fournisseur aux centrales nucléaires – catégorie 4.
Notes:
Le programme d'assurance de la qualité vise principalement à
Cette norme s'applique aux fournisseurs et aux sous-traitants si le client l'exige. Note: D'autres normes du programme d'assurance de la qualité ou des systèmes de gestion peuvent être utilisées si elles permettent de respecter la présente norme.
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire, une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2020 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 51 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |