CSA SPE-1000:F25

Préface

Le présent document constitue la sixième édition de CSA SPE-1000, Code modèle pour l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique . Il remplace les éditions antérieures publiées en 2021, 2013, 2009, 1999 et 1994. Les principaux changements apportés à cette édition sont les suivants

1. l'ajout d'exigences relatives à l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage commercial qui intègre des sources de rayons UV, de l'appareillage industriel qui produit de l'ozone et de l'alimentation électrique par câble Ethernet
2. ainsi que des exigences relatives à la mise à l'essai de l'arrêt de traction et de l'installation au mur et au plafond
3. les définitions du Code canadien de l'électricité, Première partie et Deuxième partie sont maintenant citées en référence plutôt que recopiées
4. des termes comme « conducteur », « continuité des masses » et « mise à la terre » ont tous été harmonisés avec le Code canadien de l'électricité
5. et de nombreux articles ont été réorganisés dans un ordre plus logique dans le corps du code modèle.

Le présent code modèle est basé sur les lignes directrices visant les inspections spéciales. Ces lignes directrices, en vigueur depuis de nombreuses années, donnent d'excellents résultats en matière de sécurité. Le Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique est très en faveur de la poursuite des inspections spéciales en ce qui a trait à l'appareillage électrique, dans la mesure où les exigences sont publiées dans un document officiel. L'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique conformément au présent code modèle est censée être effectuée par un organisme d'inspection accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN). L'accréditation d'un organisme d'inspection consiste à évaluer et à reconnaître publiquement l'intégrité, la fiabilité et les compétences techniques des services d'inspection de l'organisme. L'accréditation par le CCN des services d'inspection d'un organisme constitue la confirmation que ces services (dans le contexte de l'accréditation) sont effectués conformément à un ensemble accepté d'exigences. L'évaluation à pied d'oeuvre est une façon d'évaluer l'appareillage électrique et, s'il est jugé conforme au présent code modèle, l'appareillage en question peut arborer une étiquette confirmant l'évaluation à pied d'oeuvre. L'autorité compétente (AC) du territoire où est appliqué le présent code modèle a toujours la possibilité d'ajouter des exigences, des stipulations ou des dérogations aux exigences techniques ou administratives énoncées dans le présent code modèle. De façon générale, l'acceptation par l'AC de l'appareillage et des produits électriques repose sur la certification par un organisme accrédité par le CCN que l'appareillage est conforme aux normes pertinentes. La certification par l'organisme de certification repose quant à elle sur des essais et des évaluations d'échantillons représentatifs de l'appareillage fabriqué selon la norme pertinente (appelé essai de type ou essai de qualification). La certification est accordée si l'échantillon est jugé conforme et si un programme d'inspections est mis en place pour assurer la conformité à long terme. Le présent code modèle ne traite pas des essais de type (ou de qualification) menés dans le cadre d'un programme normal de certification. Il énonce les exigences minimales relatives à la construction, au marquage et à la mise à l'essai nécessaires pour que l'appareillage et les produits électriques soient sécuritaires et ne présentent pas de risques indus (selon la définition donnée dans le présent code modèle) pour les personnes ou les biens. Le présent code modèle ne traite pas de l'efficacité, des performances, ni de la qualité de l'appareillage et des produits électriques. La version française du présent code modèle a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en novembre 2025, laquelle a été élaborée par un groupe de travail du Sous-comité sur le code SPE-1000 du Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE), et a été officiellement approuvée par le Conseil consultatif canadien sur la sécurité électrique (CCCSE)

Domaine d'application

1.1

Généralités 1.1.1 Évaluation à pied d'oeuvre selon le code modèle Le présent code modèle énonce des exigences relatives à la construction, à la mise à l'essai et au marquage pour l'évaluation à pied d'oeuvre de l'appareillage électrique par un organisme d'inspection, si la certification de cet appareillage est impossible ou difficilement réalisable.

1.1.2

Acceptabilité de l'évaluation à pied d'oeuvre L'AC juge que l'évaluation à pied d'oeuvre d'un appareillage jugé conforme aux exigences du présent code modèle par des organismes accrédités par le CCN constitue une forme acceptable d'approbation de produits électriques.

1.1.3

Préséance de la certification sur l'évaluation à pied d'oeuvre Nonobstant les articles 1.1.1 et 1.1.2, l'évaluation à pied d'oeuvre ne remplace pas la certification.

1.2 Application de l'évaluation à pied d'oeuvre

Le présent code modèle s'applique notamment

1. à l'appareillage fabriqué sur mesure pour une utilisation particulière
2. à l'appareillage dont la fabrication n'est pas répétée
3. à l'appareillage dont au plus 500 exemplaires sont offerts à la vente à l'échelle nationale, par modèle, par année, par organisme d'inspection
4. à l'appareillage impossible à « certifier » dans le cadre d'un programme de certification accrédité par le CCN
5. à l'appareillage déjà installé ou prêt à l'emploi sur le site et en attente de l'acceptation conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie
6. aux systèmes ou sous-ensembles complets soumis à l'examen et à la mise à l'essai pendant le processus d'évaluation
7. et à tout autre appareillage électrique déterminé par l'AC.

Note: En cas d'hésitation concernant la nécessité de soumettre ou non l'appareillage électrique à une évaluation à pied d'oeuvre en vertu de cet article, l'AC devrait être consultée

1.3 Normes et codes de référence

Le présent code modèle s'applique s'il est complété par les exigences d'une norme particulière, citée en référence, et les exigences d'installation du Code canadien de l'électricité, Première partie, selon le cas.

1.4

Emplacements acceptables aux fins de l'évaluation à pied d'oeuvre Le présent code modèle s'applique à l'appareillage qui peut être évalué dans les installations du fabricant ou à un autre endroit spécifié, y compris l'endroit où l'appareillage sera installé.

1.5 Résultats d'évaluation précédente

Le présent code modèle ne s'applique pas à la réévaluation de l'appareillage qui a été refusé lors d'une évaluation précédente effectuée par un organisme de certification ou un organisme d'inspection dans le cadre de tout autre service de certification ou d'inspection.

1.6

Produits exclus du domaine d'application 1.6.1 Produits exclus Le présent code modèle ne s'applique pas à l'évaluation à pied d'oeuvre des produits suivants

1. fils et câbles
2. dispositifs de câblage
3. appareillage pour emplacement dangereux
4. appareillage et systèmes électromédicaux
5. composants qui feront l'objet d'une autre évaluation en tant que partie d'un ensemble
6. appareillage raccordé à une ligne électrique dont la tension est supérieure à 46 kV, à l'exception des transformateurs
7. monte-personne, ascenseurs et monte-charge, aides à monter et autres systèmes semblables (à l'exception des panneaux de commande)
8. et tout appareillage pour lequel l'évaluation à pied d'oeuvre est interdite par l'AC.

Notes: 1) L'inspection spéciale/évaluation à pied d'oeuvre vise à s'appliquer à l'appareillage qu'il est possible de raccorder à l'alimentation conformément au Code canadien de l'électricité, Première partie. 2) L'appareillage d'épuration d'air résidentiel destiné à produire de l'ozone est un exemple d'appareillage pour lequel l'évaluation peut ne pas être réalisée à pied d'oeuvre selon l'AC. 3) Les composants qui pourraient faire l'objet d'une autre évaluation en tant que partie d'un ensemble comprennent, sans s'y limiter, les interrupteurs, les relais et les minuteries

1.6.2

Appareillage contenant des produits exclus En dépit de l'article 1.6.1, les produits de fils et les câbles, les dispositifs de câblage et les composants peuvent être évalués à pied d'oeuvre, conformément aux exigences pertinentes d'une norme applicable, lorsqu'ils font partie de l'ensemble de l'appareillage évalué.

1.7 Exigences générales

Les exigences générales applicables au présent code modèle sont énoncées dans CSA C22.2 nº 0.

1.8 Terminologie

Dans le présent code modèle, le terme « doit » indique une exigence, c.à-d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code modèle; « devrait » indique une recommandation ou ce qui est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code modèle. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.9

Style obligatoire Conformément à l'article 1.8, le présent code modèle est rédigé dans un style obligatoire pour faciliter son adoption par les utilisateurs ou les autorités de réglementation qui souhaitent le faire.