CSA TS-128:F25

Préface

Le présent document constitue la première édition de CSA TS-128, Sécurité et sûreté dans les réseaux de transport en commun — Définitions, mesures, méthodes de collecte des données et utilisations . Ce document de spécifications techniques (appelé ci-après « le présent document ») présente un aperçu de la façon dont les réseaux de transport en commun sont en mesure d'assurer le suivi, la mesure, la collecte et l'analyse des renseignements sur la sécurité et la sûreté en ce qui a trait aux interactions entre les clients (ou entre les clients et les employés) qui surviennent dans cet espace. À l'heure actuelle, les données concernant la sécurité et la sûreté des passagers et des employés des transports en commun ne sont pas définies ni recueillies de manière uniforme dans l'ensemble du Canada. Les données disponibles sont fragmentées, recueillies au moyen d'une variété de méthodes et de définitions, et sont souvent rassemblées par différents types d'organismes ayant des objectifs distincts. Cette incohérence limite l'utilité des données recueillies, ce qui a de nombreuses incidences sur le transport en commun. Le présent document est conçu pour fournir un langage commun et des méthodes communes de collecte, d'analyse et de signalement des données relativement à la sécurité et à la sûreté. Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de la présente spécification technique a été rendue possible, en partie, par l'Association canadienne du transport urbain (ACTU). La version française du présent document a été préparée par le Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en septembre 2025, laquelle a été élaborée par le Comité de développement sur la sécurité et la sûreté.

Domaine d'application

1.1 Application

Le présent document s'applique à tous les modes de transport en commun nouveaux et existants. Son domaine d'application comprend toutes les données sur la sécurité et la sûreté utilisées par les réseaux de transport en commun, la « sécurité et la sûreté » faisant référence au bien-être et à la sécurité physique des membres du public et des employés des services de transport en commun lorsqu'ils interagissent avec un système de transport en commun ou y sont présents. Le présent document établit des mesures pertinentes et fournit des orientations générales pour uniformiser les méthodes de collecte de données et les mesures en matière de signalement. De plus, il indique des pratiques exemplaires sur la meilleure façon de traiter les données sur la sécurité et la sûreté afin de les rendre aussi utiles et uniformes que possible.

1.2 Exclusions

Le présent document exclut la sécurité des opérations de transport en commun, comme la conduite sécuritaire d'un autobus ou d'un train.

1.3 Terminologie

Dans le présent document, le terme « doit » indique une exigence, c.-à- d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent document; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent document. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences alternatives; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.