CSA Z252:F23

Préface

Ce document constitue la première édition de CSA Z252, Guide de la construction modulaire volumétrique — Processus de mise en conformité et d'approbation. Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration de ce document a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Bird Construction, du Groupe RCM, du Modular Building Institute, de ROC Modular Inc., de Stack Modular et de Z Modular Inc. Groupe CSA tient à remercier Cassandra Lafond qui a bien voulu revoir la version française de cette norme. La version française de ce guide a été préparé par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en mai 2023, laquelle a été élaborée par le Comité technique sur la construction modulaire volumétrique, sous l'autorité du Comité directeur stratégique sur la construction et l'infrastructure civile, et a été officiellement approuvée par le Comité technique.

Domaine d'application

1.1 Généralités

Ce guide énonce les pratiques exemplaires canadiennes relatives au processus d'inspection, d'examen et de délivrance d'approbations pour les projets de construction modulaire dont les modules, partiellement ou entièrement fermés, sont construits dans une usine hors chantier, avant d'être transportés et installés à leur emplacement définitif. Ces lignes directrices sont destinées à la construction et à l'inspection des bâtiments modulaires permanents, sans égard pour leur taille ou leur usage. Ce guide précise les modes opératoires pour

1. la préparation et l'examen des plans
2. les inclusions dans le dossier de demande de permis
3. les inclusions de permis d'implantation ou d'aménagement du site
4. les codes et normes applicables à la construction modulaire
5. les procédures du programme de certification en usine
6. les rôles et responsabilités des organismes d'inspection de tierce partie
7. les pratiques de transport et d'entreposage
8. et les procédures d'installation et d'inspection recommandées sur le chantier.

Note: L'organisme de réglementation provincial ou territorial compétent peut être consulté pour connaître les rôles et les responsabilités des professionnels

1.2 Terminologie

Dans le présent guide, le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire de faire, et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.