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Battery electric vehicle (BEV) maintenance and storage facility code
Le présent document constitue la première édition de CSA B401.4, Code sur les établissements d'entretien et d'entreposage des véhicules électriques à batterie (VEB) . Le Groupe CSA tient à souligner que l'élaboration du présent code a été rendue possible, en partie, par le soutien financier de Ressources naturelles Canada. La version française du présent code a été préparée par Groupe CSA, d'après l'édition anglaise publiée en février 2026, laquelle a été élaborée par le Sous-comité sur le Code sur les établissements d'entretien et d'entreposage des véhicules électriques à batterie, sous l'autorité du Comité technique sur le transport de véhicules électriques à batterie et du Comité directeur stratégique sur le transport, et a été officiellement approuvée par le Comité technique. Le présent code a été élaboré conformément aux exigences du Conseil canadien des normes relatives aux Normes nationales du Canada. Le présent code a été publié en tant que Norme nationale du Canada par le Groupe CSA.
Note: Consulter l'annexe G donnée à titre de matériel explicatif.
Le présent code a pour objet d'établir des moyens raisonnables de gestion des risques liés à l'entretien, à la réparation et à l'entreposage des véhicules électriques à batterie et véhicules hybrides. Note: Consulter l'annexe G donnée à titre de matériel explicatif.
Le présent code s'applique aux parties des établissements d'entretien, de remisage et de soutien pour les véhicules électriques à batterie et véhicules hybrides qui y sont chargés, remisés, entretenus et réparés, ainsi qu'à leurs zones et systèmes attenants. Si un véhicule utilise plusieurs carburants et que l'un d'entre eux est de l'hydrogène gazeux comprimé, les exigences de CSA B401.3 s'appliquent. Le domaine d'application du présent code comprend, sans s'y limiter, la conception, la construction et l'exploitation des établissements d'entretien, de remisage et de soutien des véhicules électriques à batterie et véhicules hybrides. Le code couvre également les éléments de contrôle des chocs électriques et des éclats d'arc, la détection et la suppression des incendies, la déflagration, ainsi que la planification et l'intervention d'urgence, et fournit des directives sur les établissements d'entreposage et de recharge souterraines et à paliers multiples. Le présent code présente en référence les normes existantes lorsqu'elles traitent d'aspects qui y sont abordés (p. ex., la suppression des incendies et le stockage ou la manutention des batteries).
Le présent code contient des renseignements sur les infrastructures de stationnement privées où sont stationnés et remisés les véhicules électriques à batterie et véhicules hybrides, y compris les zones et les systèmes attenants. Note: Voir l'annexe C.
Exigences relatives au parc de stationnement en élévation Aux fins du présent code, les parcs de stationnement en élévation privés ont les mêmes exigences que les zones de réparation mineure.
Le domaine d'application du présent code ne comprend pas
Les termes « stationner » et « entreposer » et toutes leurs déclinaisons sont utilisés dans le même sens dans le présent code.
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans le présent code. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.
Notes:
Dans le présent code, le terme « doit » indique une exigence, c.-à -d. une prescription que l'utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité au présent code; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé, mais non obligatoire; et « peut » indique une option ou ce qui est permis compte tenu des limites du présent code. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements de nature informative qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des tableaux et des figures font partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application. Note: Consulter l'annexe Gdonnée à titre de matériel explicatif.
| SDO | CSA: Canadian Standards Association |
| Document Number | |
| Publication Date | Jan. 1, 2026 |
| Language | fr - French |
| Page Count | 78 |
| Revision Level | |
| Supercedes | |
| Committee |